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Cas numéro 1

 

L'aide financière complémentaire prévue par l'avenant 3 s'applique aux congés maternité, paternité ou adoption, en cours au 29 octobre 2017 pour la durée du congé légal restant à courir, et dans la limite de 3 mois.

Dans l'exemple montré, congé maternité du 16/08/2017 au 05/12/2017, on fait partir l'aide de la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'avenant et on paie dans la limite de la durée légale du congé restant à courir et au maximum pour 3 mois.

Aide due :
  •     3 jours au titre du mois d'octobre : du 29 au 31 octobre = 300 euros.
  •     1 mois au titre du mois de novembre : 3100 euros
  •     5 jours au titre du mois de décembre : 500 euros.


Montant total de l'aide versée : 300 + 3100 + 500 = 3900 euros.

 

Cas numéro 2

 

 

L'aide financière ne s'applique pas aux congés ayant débuté et s'étant terminés avant le 29 octobre 2017

 


 

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