Services aux adhérents

Accueil

Convention 2016

Vous trouverez ici tous les textes relatifs à l'avenant 7

Notre système de santé se trouve à la veille d’une nouvelle phase d’organisation, avec la construction d’un étage de soins primaires autour de la fonction « médecin traitant », confiée aux médecins généralistes. Sans avoir renoncé dans la période récente à aucun de nos fondamentaux, nous nous battons pour obtenir des moyens et nous faire respecter. Dans cette optique, nous tenons compte de nos choix passés, de nos succès et aussi de nos échecs.

Nos fondamentaux restent les mêmes : la médecine générale englobe le premier recours, la continuité, la synthèse, la permanence des soins (volontaire depuis 2002). Elle a sa place dans un système de santé organisé (autour des soins primaires), accessible (le secteur 1). La médecine générale doit être reconnue à l’université et être correctement rémunérée. Nous avons à cet effet mené un premier combat tarifaire , le C à 100 Frs, lancé et gagné par MG France, suivie par la victoire aux premières élections professionnelles, 61 % des voix !

En 1997, le médecin référent a reçu des moyens conséquents, mais a été handicapé par un tiers payant non organisé qui a découragé tout le monde, du fait de sa complexité, surtout pour la part complémentaire. C’est cette complexité qui a freiné l’adhésion des généralistes au concept de médecin référent, et qui a favorisé ceux qui ont voulu sa suppression. Le tiers payant continue aujourd’hui à inquiéter les médecins, du fait des incertitudes qui exsitent sur le paiement, associées à la surcharge de travail administratif. Nous aurons donc vécu une faible mobilisation pour le médecin référent, mais une forte mobilisation sur le combat de la valeur de l’acte. Enn 2002, MG France rejoint la bagarre du C à 20 €, deuxième combat tarifaire, emprunt de réalisme politique, tardif avec une crise interne.

A partir de 2004, la CSMF reprend les affaires en main grâce à son alliance politique avec l’UMP. Elle signera la fin de la convention généraliste, du médecin référent et des moyens proposés aux généralistes. La période de la discrimination financière reprend sa route et, après des années de rattrapage tarifaire, la distance s’accroit de nouveau entre généralistes et autres spécialités. Début 2004, un des objectifs de MG F est enfin rempli : ce sera la création de notre spécialité avec la mise en place de l’internat et du DES de médecine générale. La médecine générale sera t’elle pour autant une spécialité comme les autres ? Pas encore !!

Depuis 2009, notre travail syndical a suivi deux axes :

  • de construction, des soins primaires autour de la fonction du médecin généraliste traitant,
  • de revendication, en vue d’être traité comme les autres spécialités et obtenir les moyens de travailler.

Nous avons engagé un nouveau combat tarifaire, le troisième, pour l’accès au Cs à 23 €, obtenu le 6 janvier 2011. Mais nous n’avons pas oublié la diversification des modes de rémunération:

  • d’abord une rémunération forfaitaire sur objectif (d’organisation des cabinets, de santé publique ...), qui peut monter jusqu’à 10 € par patient.
  • puis, retour en octobre 2012 du forfait médecin traitant (FMT), encore symbolique à 5 €. Ces forfaits viennent s’ajouter aux autres forfaits astreinte et ALD.

MG France a introduit la diversification des modes de rémunération : actes, forfaits par patient et par fonction (astreinte, médecin traitant), ou sur objectifs (ROSP). Ni parfaites, ni suffisantes, ces rémunérations sont devenues conséquentes. Elles représentent désormais 12% des recettes brutes d’un généraliste. Le reste (88%) découle des actes.

Cette répartition nous oblige à une attention particulière : développer les forfaits jusqu’à 30% de nos recettes à terme constitue une direction claire, non pas en remplacement, mais en plus des actes. C’est bien sûr inconcevable sans défendre en parallèle la valeur des actes qui constituent 88% de notre rémunération. Si nous ne le faisions pas, le reproche de nos confrères serait immédiat et justifié. Si nous ne faisions que cela, ce serait oublier nos fondamentaux. Nous agissons donc comme un syndicat réaliste, pragmatique, mais aussi comme un syndicat qui a un projet politique précis, qui concerne nos patients, notre patientèle, et l’ensemble de la population.

Sur la relation à nos patients, la définition de notre métier, la médecine générale, s’inscrit totalement dans l’actualité, avec une fonction pleinement reconnue de médecin traitant, responsable du parcours de soins et de santé de chacun de nos patients. Une fonction reconnue, mais mal et sous rémunérée.

Nous avons aussi une responsabilité vis à vis de notre patientèle : quelles procédures, quelles recommandations, quel suivi, quels liens nouer avec les autres professions ? C’est ainsi que se formalise de plus en plus sur le terrain la notion de travail en équipe de soins primaires, équipe formalisée ou pas, avec ou sans les murs, qui peut aussi s’organiser sur un territoire. Nous avons mené la bataille des nouveaux modes de rémunération pour les équipes, forfaits donnant des moyens à l’ensemble d’une équipe construite autour d’un projet de santé : c’est désormais pérennisé depuis février 2015. Il s’agit là encore d’une étape supplémentaire à mettre au crédit de MG France !!
A notre demande, des moyens ont été ajoutés pour la prise en charge des populations précaires, celles dont le gradient pour les inégalités sociales de santé (ISS) est le plus fort, grâce à une majoration qui peut monter jusqu’à 25% de la dotation lorsque le taux de CMU + AME de la patientèle dépasse 7,5%.
Si ce mode d’exercice regroupé ne concerne encore que 5% des généralistes cette dynamique est très importante. Doit-on pour autant oublier les 95 % de médecins qui travaillent autrement ? Bien sûr que non. C’est une des raisons pour lesquelles nous revendiquons aussi la création d’un forfait structure, j’y reviendrai.

Prendre en charge la population d’un territoire est l’objectif de la construction d’un étage territorial de soins primaires

Si nous n’avons pas réussi à persuader la CNAM d’introduire cette dimension territoriale dans la négociation sur les NMR, nous essayons de le faire dans la future loi de santé. L’article 12 est le support législatif de l’organisation territoriale, son écriture s’est améliorée depuis le trop fameux STSP, « service territorial de santé au public ». Mais cela ne nous satisfait pas encore, car il ne décrit pas la « communauté territoriale » dont nous avons besoin, celle « des soins primaires ».

Les médecins généralistes ont trois niveaux d’intervention :

  • médecin généraliste traitant, médecin de chaque patient qui nous a choisi.
  • soins primaires en équipe, formalisée ou pas (pas de modèle unique), qui permet de réaliser en ambulatoire l’essentiel des soins, la prévention, le dépistage, l’éducation à la santé.
  • organisation de chaque territoire de proximité. A défaut, ce seront les ARS, les hôpitaux ou les réseaux spécialisées qui viendront « nous organiser » et faire notre travail à notre place à des coûts exorbitants. Soit, grâce aux soins primaires, le territoire devient un lieu de cohérence du système de santé. Soit l’anarchie va perdurer, et notre profession continuera à souffrir de cette concurrence et à travailler sans moyens.

Le territoire de proximité doit donc être le lieu de reconnaissance institutionnelle des soins primaires organisés autour de la fonction du médecin traitant.

Les moyens d’exercice. A court terme, c’est ce qui nous mobilise.  Nous avons initié la bagarre pour l'équité de traitement par la consultation à 25 €, qui doit précéder toute négociation tarifaire, sinon cette différence de traitement persistera. Nous avons commencé seuls, non sans difficultés, car nous n’avons pas la culture de la pression tarifaire sur nos patients. Il s’agit donc dans notre histoire syndicale de la 4ème bagarre tarifaire ! Soyons clairs : si nous ne menons pas cette bataille, nous ne ferons pas respecter la médecine générale ; nous ne nous ferons pas respecter par nos confrères.

La négociation sur les moyens pour les généralistes : nous proposons le forfait structure pour chaque médecin qui souhaite s’organiser, comme nous l’avons fait pour les équipes de soins primaires avec les NMR : pour organiser nos moyens de travail, pour embaucher du personnel, pour faciliter au quotidien notre exercice. Il y aura bien sûr une gradation des moyens en fonction du type d’organisation que chacun accepte. A plusieurs les moyens seront évidemment plus importants.

Nous n’oublions pas le reste.  La réforme nécessaire du DPC, avec une demande de modification de la loipour retrouver une gestion autonome paritaire de type conventionnelle. La stabilisation de l’ASV, les élections de la CARMF, la gestion conventionnelle en panne, le lobbying auprès du gouvernement, du parlement, de l’Elysée...  La communication de MG France. Nous avons construit grâce à Jean Jacques Cristofari des outils de communication, avec une équipe de rédaction. Nous avons autour de Roger Bolliet un groupe de réaction rapide pour la communication évènementielle. Nous passons bien et beaucoup dans les médias nationaux, Enquête de santé, le Magasine de la santé régulièrement, France Info, les autres radios ... Bien sûr, nous avons droit aux manipulations de communication. (cf. le titre de l’article de Libé, démenti par l’interview dans EGORA ...).

Le point d’orgue de l’année sera  les élections du 12 octobre. Marqueur de notre audience, outil essentiel pour notre potentiel d’action, le résultat aux élections est la base de notre démocratie syndicale. Ce résultat dépend d’abord de vous, de vos actions dans votre proximité immédiate, dans votre département, du nombre de généralistes qui partiront, même symboliquement dans la contestation tarifaire.

En 2016, l’apothéose viendra avec le congrès à Grenoble. MG France doit renouveler ses équipes. Cela se fait dans les départements, nous le ferons au niveau national, Grenoble en sera une étape importante : congrès des jeunes, par les jeunes, pour les jeunes, en partenariat, nous espérons, avec les membres de ce front généraliste que nous nous attachons à construire.

Nous avons manifesté avec eux. Le 15 mars fut un succès considérable avec au centre MG Francequi a réussi, avec les organisations de jeunes, à rejeter l’UFML et le SML en fin de cortège etqui a placé SOS encore plus loin. Bref qui a construit avec dix autres structures syndicales professionnelles un événement qui a forcé le premier ministre à intervenir.

Ne vous y trompez pas, la bagarre autour du tiers payant, reste la bagarre d’un système inutilisable ! Pas la bagarre contre un principe, contre lequel même l’UMP ne se bat plus. La bagarre autour de la loi de santé est une bagarre pour construire les outils dont nous avons besoin pour un étage de soins primaires construit en équipe, formalisée ou pas, autour du médecin généraliste traitant, étendu aux enfants. Sans vaccination chez le pharmacien, avec des infirmières cliniciennes qui travaillent sous la responsabilité du médecin traitant, pas en concurrence avec lui. Cette loi de santé, nous ne l’avons pas décidée, si elle existe, autant qu’elle serve à quelque chose.

MG France n’est pas le seul syndicat à avoir travaillé dans le sens de sa réécriture :

  • sur la territorialité les 4 syndicats présents SML, FMF, CSMF, MG France se sont mis d’accord sur la construction des communautés territoriales de soins primaires articulées avec les autres intervenants. Reste au gouvernement à passer à l’acte.
  • sur le tiers payant, unanimité des mêmes pour déclarer le système actuel inutilisable en l’état, et pour MG France rejet d’une obligation qui est contre productive
  • sur les pratiques avancées, sur la vaccination chez le pharmacien nos positions ont été soutenues par les mêmes. Nous avons évité la vaccination chez le pharmacien, les pratiques avancées des para médicaux ne se feront pas en concurrence, mais sous responsabilité du médecin traitant, comme dans ASALEE.

Nous avons positionné MG France comme membre d’un front syndical uni. Mais on a vite vu que l’union n’irait pas jusqu’à la fin de la discrimination tarifaire. On a vu aussi que les premiers à nous lâcher, ce sont les cliniques de l’UFML du Dr Jérôme Martyqui n’ont finalement pas fermé le 5 janvier. Puis le SML a lâché sur la grève de la télétransmission. Puis la CSMF et la FMF nous ont lâchés sur la revendication tarifaire. Avant de voir l’UNOF nous soutenir ... à partir du mois de mai !

MG France se bat donc sur deux fronts, pour continuer à modifier cette loi de santé et pour obtenir des moyens pour les généralistes. Les autres ont lâché tout ou partie de la bagarre. A eux de s’en expliquer devant nos confrères et en particulier devant les généralistes.

Par rapport à 2002, nous voyons MG France courir devant et la CSMF s’épuiser à nous courir derrière : la bagarre lancée par MG France le 2 octobre a trouvé son apothéose le 15 mars. Celle du combat tarifaire a aussi été lancée par MG France, elle sera suivie un jour par tous les autres. Et pendant ce temps, nous faisons avancer nos fondamentaux, qui eux n’ont pas changé. Nous avons sauvé l’ASV, nous avons sorti les NMR de la phase d’expérimentation, nous allons faire inscrire les soins primaires dans la loi avec des moyens.

Reste un succès nécessaire, celui des élections. On n’attrape pas les électeurs avec des promesses, mais en animant la défense des acteurs de notre profession, la médecine générale. Sur le terrain.

Communication, actions, propositions, à vous de vous en saisir, et c’est vous qui les gagnerez ces élections.

Dr Claude Leicher
Président de MG France

Premier syndicat de médecins généralistes, a été créé en 1986 par la fédération de syndicats départementaux avec pour objectifs : la revalorisation de la Médecine Générale, des soins de qualité accessibles à tous et faire de la médecine générale une spécialité reconnue.

Sites associés

MG Form       

La formation du Généraliste

France AGA 

Association de Gestion Agréée des professionnels de santé

Medsyn          

La télétransmission en toute quiétude